Vendredi 28 mars 2025
9h30 - 16h30
à Ressources & Territoires
Avec l'intervention de Laurent FORTE, juriste formateur au CICADE (Centre pour l'Initiative Citoyenne & l'Accès au(x) Droit(s) des Exclus).
Préambule :
Le cadre juridique applicable (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, Convention internationale relative aux droits de l’enfant, etc.).
La distinction entre le statut des citoyens européens et celui des étrangers non citoyens européens.
Lors de cette journée, seront abordés :
1. Les documents exigés pour entrer sur le territoire français
2. Les principaux titres de séjour prévus par le Code de l'entrée et du séjour des étrangers + focus sur le rôle de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) et du contrat d’intégration républicaine dans le parcours administratif des étrangers primo-arrivants en France
3. Les principales catégories énoncées par le Code de l'entrée et du séjour des étrangers
4. Les régimes spéciaux
5. Le regroupement familial (présentation synthétique)
Des temps d'échanges sont prévus pour chaque sujet abordé.
Déjeuner libre et à la charge des participant·e·s.
