Politique de confidentialité
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Ressources & Territoires
Site édité sous JOOMLA par Com3elles
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : https://ressources-territoires.com/mentions-legales
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
- Alimentation de l’annuaire
- Possibilité de contribution aux espaces numériques coopératifs
- Possibilité de créer/partager des actualités
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
- envoi des lettres d’information et du flash info
- Diffusion du programme de formation
- Gestion des inscriptions aux actions (formations / conférence/ échanges de pratiques / réseaux /….)
- Envoi ponctuel d’informations
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
Nom, Prénom, Structure, Fonction, Tél, courriel, Adresse, appartenance à un ou deux réseaux de professionnel·le·s
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :
Structure adhérente ou partenaire pour mise en valeur sur le site et/ou dans le rapport d’activité
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : illimitée, tant que la personne ne signifie pas, par courriel, sa désinscription.
L’organisation est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site Ressources & Territoires est hébergé par :
COM'3 Elles, 82 Rue de Fenouillet, 31200 Toulouse inscrite au registre du commerce de Toulouse sous le numéro 000 000 000 assure l’hébergement du site Ressources & Territoires, via O2switch
Informations o2switch - Siret : 510 909 807 00032 - RCS Clermont Ferrand - SAS au capital de 100 000€ / Opérateur Télécom déclaré ARCEP · 09/2989 – AS50474
Marque déposée INPI : 09 3 645 279 · L’ensemble des éléments visuels et textuels de ce site fait l’objet d’un dépôt INPI-Soleau.
[Dans le cas où les données personnelles collectées par l’entreprise seraient partagées avec des tiers, insérer une clause “Article 3.4 : Transmission des données à des tiers” :
“Les données peuvent être transmises à vos partenaires « réseaux » ci-après énumérés :”
Cheffes et chefs de projets / chargées et chargés de mission des contrats de villes
Cheffes et chefs de projets NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain)
Coordonnatrices et coordinateurs CLSPD/CISPD (Conseils Locaux ou Intercommunaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance)
Coordonnatrices et coordonnateurs PRE (Programme de Réussite Éducative)
Référentes et référents de parcours des PRE
Coordonnatrices et coordonnateurs / formatrices et formateurs FLE-FLI (intervenants auprès d’un public migrant en situation d’apprentissage de la langue)
Professionnelles et professionnels des ESAT (Établissement et Service d’Aide par le Travail)
Référentes et référents, formatrices et formateurs du plan national de formation « Valeurs de la République et Laïcité »
Actrices et acteurs impliqué·e·s dans le projet Doc-en-Stock
Animatrices et animateurs des conseils citoyens
Actrices et acteurs impliqué·e·s dans la lutte contre le décrochage scolaire
Actrices et acteurs impliqué·e·s dans la lutte et la prévention contre la pauvreté
[Si le site est concerné par l’utilisation de cookies, préciser leur utilisation dans un Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”
Nous utilisons des cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles. Si vous déclinez l'utilisation de ces cookies, le site web pourrait ne pas fonctionner correctement.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par le GIP Ressources & Territoires
Siège social : 6 impasse Paul Mesplé BP 30604 TOULOUSE Cedex 1
Tél. 06 09 80 75 78
Adresse de courrier électronique :
Immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 183 109 032
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
Jenny COLLIN, sous la responsabilité de la direction.
Tél. : 06 23 50 00 77 /
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Ressources & Territoires ou par mail à accueil[@]ressources-territoires.com et/ou
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site Ressources & Territoires se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 3/03/2023 a été mise à jour le 13/03/2023.
