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Les effets des violences conjugales et familiales sur le droit au séjour

Intervention d'Aurélie BÉDU, Juriste et formatrice au CICADE (Centre pour l'Initiative Citoyenne & l'Accès au(x) Droit(s) des Exclus).

Le CICADE est une association montpelliéraine qui est composée essentiellement de juristes et qui a pour principale mission d'agir en faveur de l'accès au(x) droit(s) des personnes étrangères ou issues de l'immigration. Il s'agit notamment d'accompagner les personnes mobilisées et les professionnels du travail social et juridique dans la compréhension du droit des étrangers et du droit international de la famille. 

Cette action s'adresse aux travailleurs sociaux, agents de l'Etat ou des collectivités, bénévoles et permanents d'associations, adultes relais, écrivains publics ou toute personne qui accueille et oriente du public. 

Les effets des violences conjugales et familiales sur le ... Image 1
Ressources et territoires
Date
Mardi 24 novembre 2026, à Toulouse, de 13h30 à 17h00
Type d'actualité
Formation
Lieu
Ressources & Territoires
Site CVRH - 6 impasse Paul Mesplé
31100 Toulouse
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Les effets des violences conjugales et familiales

sur le droit au séjour

 

Introduction :

  • Le cadre juridique applicable
  • Les difficultés liées à la dématérialisation des procédures

 1) La rupture de la communauté de vie en raison des violences conjugales et familiales :

  • Le régime de droit commun prévu par le CESEDA :
    • Les conjoint·e·s de français
    • Les bénéficiaires du regroupement familial
    • Les bénéficiaires d’une ordonnance de protection
  • Le statut particulier des ressortissant·e·s algérien·ne·s

    2) Les autres mesures en cas de violences conjugales : 

    • Les exonérations sur les taxes et droits des titres de séjour
    • Le téléphone grave danger et le bracelet anti rapprochement

    Des temps d'échanges sont prévus pour chaque sujet abordé.

     

    Intervenante : Aurélie BÉDU, Juriste et formatrice spécialisée en droit international de la famille et en droit des étrangers. Responsable depuis 2002 du Lieu ressource du CICADE consacré au droit de la famille des femmes étrangères ou « issues de l’immigration ». Permanente du CICADE depuis 1999.

     

    Horaires : Accueil à partir de 13h15 - Animation et temps d'échanges de 13h30 à 17h00.

     

    Action bénéficiant d'un financement public.

     

    Les effets des violences conjugales et familiales sur le ... Image 1
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