Le parcours administratif des ressortissants de pays tiers
Introduction au droit du séjour des étrangers en France.
Cette conférence aura lieu vendredi 28 mars 2025 avec l'intervention de Laurent FORTE, juriste formateur au CICADE (Centre pour l'Initiative Citoyenne & l'Accès au(x) Droit(s) des Exclus).
Le CICADE est une association montpelliéraine qui est composée essentiellement de juristes et qui a pour principale mission d’agir en faveur de l’accès au(x) droit(s) des personnes étrangères ou issues de l’immigration. Il s’agit notamment d’accompagner les personnes mobilisées et les professionnels du travail social et juridique dans la compréhension du droit des étrangers et du droit international de la famille.
Cette journée s'adresse aux travailleurs sociaux, agents de l’Etat ou des collectivités, bénévoles et permanents d’associations, adultes relais, écrivains publics ou toute personne qui accueille et oriente du public.
Introduction au droit du séjour des étrangers en France
Préambule :
- Le cadre juridique applicable (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, Convention internationale relative aux droits de l’enfant, etc.).
- La distinction entre le statut des citoyens européens et celui des étrangers non citoyens européens.
Lors de cette journée, seront abordés :
1. Les documents exigés pour entrer sur le territoire français
2. Les principaux titres de séjour prévus par le Code de l'entrée et du séjour des étrangers + focus sur le rôle de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) et du contrat d’intégration républicaine dans le parcours administratif des étrangers primo-arrivants en France
3. Les principales catégories énoncées par le Code de l'entrée et du séjour des étrangers
4. Les régimes spéciaux
5. Le regroupement familial (présentation synthétique)
Action bénéficiant d'un financement public.
