Les clauses d'insertion dans les marchés publics : clarifier le cadre réglementaire - Conf'At' n°3. Mars 2013. Nouvelle édition : Février 2016
Avec l'intervention de Patrick LOQUET - Conférence du 26 juin 2012.
Clause sociale... où en sommes-nous ? Tout commence par la "clause de mieux disant social" mise en place par les gouvernements Balludur et Juppé en 1993 et 1995. Cette clause s'inscrit dans un climat socio-économique connaissant un taux de chômage à 2 chiffres.Ce principe de clause est simple : un marché public donne du travail aux entreprises ; en contrepartie, les entreprises réservent des heures de travail pour des personnes rencontrant de graves difficultés d'insertion professionnelle. Cependant, les débuts sont difficiles et les fédérations professionnelles contestent. Le conseil d’État, cependant, laisse vivre le dispositif, considérant que la circulaire n'est qu'interprétative, qu'elle ne crée pas de droit et que donc, elle ne peut être attaquée.(...)
