Sécurité et prévention de la délinquance

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En milieu scolaire
Prévention et prise en charge des violences en milieu scolaire - Site Eduscol - Ministère de l’Éducation nationale
Plan de lutte contre les violences scolaires - Circulaire n° 2019-122 du 3-9-2019
Harcèlement à l'école - Guides et outils téléchargeables sur le site du Ministère de l’Éducation nationale

Prévention de la récidive
Guide pratique Prévention de la récidive
Guide pratique du SG-CIPD, 2016, 166 p.
Le Travail d'Intérêt Général - Guide du tuteur
Guide pratique à l'usage du tuteur, Ministère de la Justice, 2021, 57 p.

Prévention de la radicalisation
Consulter notre dossier R&T consacré à ce sujet

Prévention spécialisée
Guide pratique sur la participation des équipes de prévention spécialisée à la mise en oeuvre de la stratégie nationale de prévention de la délinquance
Guide pratique du CIPD, mai 2014, 34p.
Prévention spécialisée et prévention de la délinquance : liens, obstacles et enjeux
Les rapports de recherche de l'ORDCS - n°2, février 2014, 107p.

Prévention des conduites addictives
Alcool, ville et vie nocturne. Pour une stratégie locale et transversale.
Un outil de réflexion pour réduire les risques liés à l'alcoolisation nocturne excessive des jeunes, Rapport du Forum Européen pour la Sécurité Urbaine (EFUS), 2017, 90p.
Prévention des conduites addictives destinée aux jeunes. Structurer et mettre en oeuvre une stratégie territoriale
Guide méthodologique pour les acteurs des collectivités territoriales, C. Reynaud-Maurut (Groupe de Recherche sur la Vulnérabilité Sociale), en partenariat avec la ville de Valbonne Sophia Antipolis, 2015, 104p.

MILDECA -Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et les Conduites Addictives

OFDT - Observatoire français des drogues et des tendances addictives
Drogues, Chiffres clés de l'OFDT

Relations forces de sécurité - populations

Guide-repères : Pour l’amélioration des relations entre la population et les forces de sécurité de l’Etat
CIPDR, 2017, 120p.
Enquête sur l'accès aux droits - Volume 1 - Relations Police / population : le cas des contrôles d'identité, Rapport du Défenseur des droits, 2017, 45p.
Sécurité publique et relations police – population : passer d’une police d’ordre à une police au service du citoyen ? Note du CNV, 2013, 28p. Voir en Annexe 2 les actions accompagnées par Ressources & Territoires.

Pour aller plus loin...

L'évolution de la délinquance des mineurs et de son traitement pénal
Laurent MUCCHIELLI, Les Cahiers Dynamiques, 2013, n°58, p. 6-17. Objectif: Analyser la délinquance des mineurs en appui avec une lecture de l'évolution du droit et du système pénal
La délinquance des jeunes
Laurent MUCCHIELLI, La Documentation Française, 2014, 151p. Objectif: Dresser un bilan des connaissances à la fois historique, sociologique et juridique sur la délinquance. Ouvrage disponible au Service InfoDoc de Ressources & Territoires

Marwan MOHAMMED, La formation des bandes : entre la famille, l'école et la rue
PUF, 2011, 468 p.

Site "Arrêtons les violences"
Site du Ministère chargé de l'Égalité entre les Femmes et les Hommes : nombreux outils à disposition des professionnel·le·s

Prévenir et lutter contre les violences au sein du couple
Ministère chargé de l'Égalité entre les Femmes et les Hommes

Prévention des violences sexuelles et sexistes dans les transports collectifs terrestres
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, nov. 2023.

Guide pratique "Les maires et la lutte contre les violences faites aux femmes", AMF, 2023, 28 p.

Grenelle des violences conjugales 2019 :
nouveaux outils, restitution des groupes de travail

Loi n°2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

État des lieux régional (ex-Midi-Pyrénées) sur les violences faites aux femmes au sein du couple
Cette étude, réalisée par la Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l'Égalité (DRDFE), la Direction Régionale Jeunesse et Sports et Cohésion Sociale (DRJSCS) et l'Observatoire Régional de la Santé Midi-Pyrénées (ORSMIP), recense les faits constatés, les accompagnements et prises en charge en Midi-Pyrénées, avec un zoom sur la Haute-Garonne à partir des données 2014 fournies par les forces de l'ordre, les services de la justice, la médecine légale et les associations spécialisées.
Site de l'ORSMIP, 2015, 60 p.

Boîte à outils : aide aux victimes et accès aux droits
SG-CIPD, 2014, 112 p.

Promouvoir et développer les intervenants sociaux en commissariats de police et en unités de gendarmerie
SG-CIPD, 2014, 36 p.

Guide juridique « Logement et violences conjugales »
Guide conçu par la Fédération nationale solidarité femmes, à destination des femmes victimes de violences, 2021, 32 p.

Guide « Approche globale de la tranquillité publique » : 2 tomes, mai 2014
Rôle et moyens des partenaires dans le domaine de l'habitat, SG-CIPD, mai 2014, 80 p.
Outils juridiques et procédures judiciaires, SG-CIPD, mai 2014, 34 p.

La médiation sociale dans les transports collectifs terrestres, France Médiation, voir notamment le "Guide méthodologique" publié en décembre 2016, 44 p.

Documents de référence

Stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024
40 mesures autour de 4 axes :
1.Les jeunes: agir plus tôt et aller plus loin dans la prévention
2.Aller vers les personnes vulnérables: agir plus tôt et aller plus loin dans la prévention
3.La population, nouvel acteur de la prévention
4. Le territoire : vers une gouvernance rénovée
Tome1: Les 40 mesures
Tome2: La boîte à outils - 43 fiches actions

Guide de la sécurité pour les Maires, ANCT / Gendarmerie Nationale, 2023, 84 p.
Guide sur la sécurité dans la politique de la ville, ANCT, 2022, 84 p.

Rapport de la mission parlementaire A. Thourot et J.-M. Fauvergue,
"D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale", sept. 2018, 180 p.

Loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique
Loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

Le Fonds interministériel de prévention de la délinquance - FIPD

Le Maire et la prévention de la délinquance
SG-CIPD, novembre 2014, 102 p.

Stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance

Sites de référence

Sites institutionnels
SSMSI - Service statistique ministériel de la sécurité intérieure
Statistiques publiques sur la sécurité et la délinquance
SG CIPDR - Secrétariat Général du Comité Interministériel de la Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation

Travaux de recherche
L’OSCJ - Observatoire scientifique du crime et de la justice
met en ligne les résultats de travaux de recherche réalisés à partir d’enquêtes en population générale et de mesures du fonctionnement des institutions pénales. L’OSCJ est mis en œuvre par le Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales (CESDIP).

Attention : tous les Plans Départementaux n'ont pas été actualisés par les Préfectures.

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