Discriminations

Cliquer sur les images pour consulter le panorama en entier

• 
• Les 25 critères de discriminations, Défenseur des Droits
• Voir aussi les 25 critères de discrimination interdits par la loi sous forme d'image, Ministère de l'éducation, de la jeunesse des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  Télécharger guide-recruter-sans-discriminer---les-25-crit-res-de-discrimination-interdits-par-la-loi-98390

• Loi n°2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations.
  NOR : MESX0004437L
  "Fait de la discrimination un délit et définit les discriminations directes et indirectes en spécifiant les critères et les domaines d'intervention."

Un peu d'histoire...
Plan de lutte contre les discriminations : depuis les années 2001, dans le cadre du volet emploi des Contrats de Ville, une dynamique d'ingénierie à la mise en place des plans locaux de lutte contre les discriminations, est engagée comme démarche expérimentale visant à aider les acteurs locaux à élaborer, sur un même territoire, un plan de lutte contre les discriminations raciales dans le monde du travail et à les accompagner dans sa mis en oeuvre.

PRIPI - Le Programme Régional d'Insertion des Populations Immigrées - prévue par la circulaire relative à l'extension et à la généralisation du service public, parue le 24nov. 2003 visait à servir de cadre de référence des politiques territoriales en faveur de la promotion sociale et professionnelle des personnes immigrées.

COPEC - La circulaire du 20 septembre 2004 étends le champs d'intervention des CODAC - Commissions départementales d'accès à la citoyenneté (circulaire du 18 janvier 1999) à toutes formes de discriminations.

• Plateforme antiDiscriminations 
  https://www.antidiscriminations.fr/
  Victime ou témoin, cette plateforme permets une écoute et un accompagnement pour agir face aux situations de discriminations ou orienter en cas de violences et de propos haineux.
  
  
• A paraître et soutenez : le Premier rapport sur les discriminations en France. 
  Racisme, sexisme, homophobie, handicap : un point complet rédigé en toute indépendance par l'Observatoire des inégalités, 2023, en cours de réalisation.
  Objectif : permettre à tous d’accéder à un état des lieux le plus actuel et complet possible de ces situations.
  Source : Observatoire des inégalités, 2023
  
  
• Boite à outils pédagogique : le Monopoly des inégalités
  "La Boîte à outils pédagogique de l’Observatoire des inégalités vise à permettre aux professionnel·le·s de l’éducation (enseignants, animateurs de centres sociaux, etc.) d’animer des ateliers de sensibilisation sur les inégalités et discriminations auprès des plus jeunes. Cette boîte est construite autour du jeu du « Monopoly des inégalités », une extension du Monopoly© dont les règles ont été modifiées pour refléter les inégalités présentes dans notre société, et ainsi inviter les participants à changer les choses". 
  Possibilité de commande directe auprès de l'Observatoire et/ou en prêt auprès de Ressources & Territoires.

• Guide pratique de lutte contre les discriminations.
  L'essentiel. Ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports, 2017, 48 p.
  "La discrimination est une inégalité de traitement, un traitement défavorable, fondé sur un critère prohibé par la loi. Traiter des discriminations constitue donc une nécessité car :
  - Les discriminations, entailles au principe d’égalité, viennent entacher le pacte républicain et fragiliser la cohésion nationale ;
  - Les discriminations viennent priver la société de talents dont elle devrait au contraire s’inspirer pour développer durablement la France sans toutes ses
  composantes ;
  - Il est impératif de reconnaître des situations réelles ou supposées qui restent pourtant encore difficiles à appréhender".
  
  
• Les cahiers de la Lutte Contre Les Discriminations : 
  https://www.lescahiersdelalcd.com/

Vidéos · Qu'est ce qu'une discrimination ?

• Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés » art. 71-1 de la Constitution. Le Défenseur des droits est une institution indépendante chargée de défendre les droits et les libertés individuelles dans le cadre de 5 domaines de compétences déterminés par la loi : - la défense des droits des usagers des services publics ; - la défense des droits de l’enfant ; - le respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité (police, gendarmerie, services privés de sécurité …) ; - la lutte contre les discriminations ; - l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte. 
  Consulter la vidéo :   Qu'est ce qu'une discrimination - Défenseur des droits, 
  21 sept. 2021, 3 mns

Zoom Articles incontournables

• Entretien avec Renaud Epstein : « Aucune politique ne sera légitime dans les banlieues tant qu’on n’affrontera pas le racisme et les discriminations ». Source : Alternatives Économiques du 8/17/2023. Propos recueillis par Vincent Grimault
  "Dans cet entretien, Renaud Epstein, professeur de sociologie politique à Sciences Po Saint-Germain-en-Laye passe en revue quarante ans de politique de la ville, observant ses succès et ses limites. Certaines analyses récentes prétendent que les révoltes de banlieue de 2005 étaient essentiellement sociales, alors que celles de ces derniers jours seraient surtout liées aux discriminations raciales et aux violences policières. Cette analyse vous semble-t-elle pertinente ?"
• Pourquoi les discriminations nourrissent l’ignorance – et inversement.
  The Conversation, 13 septembre 2023
  "En 2021, une étude menée sous l’égide de la DARES sur les discriminations à l’embauche conduit à la conclusion suivante : « en moyenne, à qualité comparable, les candidatures dont l’identité suggère une origine maghrébine ont 31,5 % de chances de moins d’être contactées par les recruteurs que celles portant un prénom et nom d’origine française ». 
  
  

• Site du Défenseur des Droits
  https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/institution/competences/lutte-contre-discriminations
  
  
• Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports - Les discriminations à l'école
  https://www.education.gouv.fr/discriminations-l-ecole-10130
  
  
  
• Voir aussi notre dossier sur le droit des femmes et l'égalité femme - homme : https://ressources-territoires.com/soutiller/les-dossiers-r-t/droit-des-femmes-et-egalite-femme-homme

• Réseau RECI - Ressources pour légalité des chances et l'intégration -
  Documents et ressources sur le site internet et la Base de données documentaires du RECI :
  https://reseau-reci.org/
  
  
• Réseau COSOTer - Cohésion Sociale Territoriale Consultez la base de données documentaire
  http://cosoter-ressources.info/